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Conditions Générales de Vente – CASALOU.FR – LOMATEX

Publiée le 01/08/2019

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Continentale, hors Corse et hors DOM-TOM effectuées à partir du site de commerce électronique www.casalou.fr entre :SARL LOMATEX – casalou.fr7 rue de la Libération – 69270 Fontaines sur Saône Ci-après dénommée LOMATEX – casalou.fr et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.LOMATEX – casalou.fr peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.casalou.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. LOMATEX – casalou.fr considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • par email à l’adresse : [mailto:contact@casalou.fr contact@casalou.fr]
  • par téléphone au 04.37.40.81.71 du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Siège Social

SARL LOMATEX – 7 rue de la Libération – 69270 Fontaines sur Saône Société au capital de 7 622,45 eurosSociété immatriculée au registre du commerce et des sociétés : 382806990

Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro suivant : FR55382806990

2. Produit et Offre

Les produits présentés sur le site www.casalou.fr correspondent à l’équipement de toute la famille passant du mobilier et de la décoration à l’équipement de pédagogie active pour bébé et les enfants.

L’espace réservée aux Professionnels de la Petite Enfance, nommée Casalou Petite Enfance propose du matériel de pédagogie active et de l’équipement pour bébé (poussettes, sièges auto, etc.)

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.Les offres proposées sont valables en France Continentale hors Corse, hors DOM-TOM.Les caractéristiques des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille…. ).Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, casalou.fr peut être amené à vous contacter pour vous proposer un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. En cas de refus de votre part, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Pour Casalou Petite Enfance dédiée aux Professionnels de la Petite Enfance, les prix sont indiqués en Hors Taxe. casalou.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués en vert sur notre site ne peuvent bénéficier d’aucune remise et/ou de code promotionnel supplémentaire.Certains produits présents sur casalou.fr peuvent comporter une erreur de prix. Nous vérifierons le prix des produits lors du traitement de votre commande. Si nous remarquons que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel du produit est supérieur au prix affiché sur notre site internet, nous sommes en droit de vous contacter pour vous demander si vous désirez tout de même acheter ce produit à son prix réel ou si vous souhaitez l’annulation et le remboursement de votre commande.

4. Commande

Pour passer une commande sur casalou.fr vous devez vous identifier en indiquant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Pour toute première commande vous devez créer votre compte, un numéro de client à garder précieusement vous sera attribué.Une fois que vous avez choisi tous les produits que vous souhaitez commander, vous devez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre casalou.fr et vous.Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. casalou.fr ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent ; par exemple les frais engagés pour la réexpédition de la commande qui seraient à la charge du consommateur.Nos stocks sont mis à jour automatiquement chaque jour, toutefois il se peut que malgré notre exigence et les moyens informatiques que nous utilisons, le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. Si tel était le cas, nous prendrons contact avec vous et dans la mesure du possible nous vous proposerons un article de substitution.Si toutefois la proposition d’un article de substitution ne vous convient pas, un remboursement sera effectué sur simple demande de votre part.En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. casalou.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, casalou.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Modalités de Paiement

Pour finaliser votre commande sur le site casalou.fr, diverses solutions de paiement vous sont proposées. Vous trouverez ci-dessous le détail de chacun de nos modes de paiement.

Paiement par carte bancaire

Ce mode de paiement est généralement le plus utilisé, le règlement s’effectue par paiement comptant lors du passage de la commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Lors du paiement il faudra indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme présent au dos de la carte.Vos transactions sont protégées et passent uniquement par un serveur bancaire sécurisé avec système 3D Secure. Vos informations bancaires ne transitent donc pas via le site casalou.fr, et ni le personnel de Casalou ni un quelconque internaute n’auront accès à celles-ci.

Paiement en 3 fois sans frais

Paiement de votre commande en 3X par CB sans frais à partir de 150€ d’achats jusqu’à 1500€ avec notre banque Crédit Agricole. Notre partenaire vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 150€ à 1500€ en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire. Conditions :Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “paiement en 3 fois par carte bancaire”. Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à un tiers de la commande ;

deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois sans frais.

Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 1500€Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Paiement par Paypal

Le paiement comptant via PayPal nécessite de disposer d’un compte PayPal.Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6. Mode de livraison

Les frais de port sont offerts en France Continentale à partir de 69€ !

En dessous de 69€, les frais de livraison sont de 7,90 €. Nous utilisons les services de transporteurs tel que DPD, UPS, GLS. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Il vous est possible d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Le délai de livraison est indiqué pour chacun des produits vendus sur casalou.fr sur la fiche produit elle-même.Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de retour facturés par notre transporteur seront à votre charge. Vous avez toutefois la possibilité d’exercer votre droit de rétractation après réception du colis (les frais de renvoi sont à votre charge).

Les délais de livraison peuvent varier selon la date et l’heure à laquelle vous passez votre commande, ou en cas de jours fériés. Pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, il est possible que nos délais de livraison soient supérieurs de quelques jours au délai annoncé. Le mode de paiement choisi peut également influencer ces délais. À savoir que nous traitons votre commande et lançons l’expédition après réception et validation des paiements.

Dans le cas d’un quelconque problème, une rupture imprévue sur un produit, un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes de notre volonté (conditions routières, grèves), nous vous contacterons et mettrons tout en œuvre pour acheminer au plus vite votre commande à votre domicile.En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. casalou.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, dans ce cas la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et en présence du livreur.Toute anomalie constatée lors de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être clairement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” (les formules “sous réserve de déballage” ou “sous réserve d’avarie” sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), suivie de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie (photo à l’appui) en adressant un mail à contact@casalou.fr ou un courrier à : SARL LOMATEX – casalou.fr7 rue de la Libération – 69270 Fontaines sur Saône En cas de réserve non conforme casalou.fr se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.

Si malgré le soin et l’attention apporté à votre commande vous constatez une erreur de produit à la réception vous devrez formuler auprès du site casalou.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de casalou.fr pourra être faite par mail ou téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera casalou.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de la part de casalou.fr, l’article devra être retourné intact et non utilisé, dans son ensemble en Colissimo ordinaire pour les petits colis à l’adresse suivante : SARL LOMATEX – casalou.fr – 7 rue de la Libération – 69270 Fontaines sur Saône Les frais d’envoi (base d’un colissimo ordinaire) seront à la charge d’casalou.fr, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit reprit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur. Pour les colis lourds et/ou encombrants, nous ferons passer un transporteur pour reprendre la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

7. Droit de rétractation/Retour

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le ou les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et non utilisé.Les frais de retour sont à la charge du client, Casalou propose des retours gratuits sous certaines conditions (contacter le service clients Casalou au 04.37.40.81.71 du lundi au vendredi de 9h à 17h30).Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien commandé et livré.

Pour retourner un produit, vous devez obligatoirement signaler votre retour au service client Casalou soit par téléphone soit par email à [mailto:contact@casalou.fr contact@casalou.fr].

Après réception du ou des articles retournés en bon état et dans leur emballage d’origine, Casalou procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client à la transaction initiale. Le remboursement sera effectué sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé.Dans le cas où vous retourneriez un article présentant des traces d’utilisation et/ou emballage déchiré en mauvais état, nous vous retournerons l’article à vos frais.

8. Garanties des Produits

Garantie légale de conformité

Sous réserve de la présentation de votre preuve d’achat, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité (article L217-14 et suivant du code de la consommation) auprès de notre SAV. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce dernier, ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Nous vous proposerons alors le remplacement ou la réparation de votre produit. Toutefois si votre choix engendre un coût disproportionné par rapport à la seconde modalité, nous pouvons ne pas opérer selon votre choix. Si un remplacement ou une réparation sont impossibles, ou si ces dernières ne peuvent intervenir dans le délai de un (1) mois vous pourrez demander dans les limites posées par l’article L217-10 du code de la consommation :

  • A restituer le produit contre son remboursement, cependant Casalou se réserve le droit de ne pas y donner suite si le défaut de conformité est mineur.
  • A conserver ce bien en sollicitant une diminution de son prix.

Cette garantie est applicable dans le cadre d’une utilisation normale en respect avec les conseils d’entretien et de montage. La garantie légale ne s’étend pas à des dommages dont le client est responsable telle qu’une usure anormale, une utilisation négligente ou des dommages accidentels sur les produits.Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez :

d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation,

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En effet, Casalou et ses fournisseurs sont également tenus des vices cachés qui affecteraient votre produit dans les conditions prévues à l’article 1640 du code civil. Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour introduire votre demande auprès de notre SAV, votre demande sera prise en compte sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat se rapportant au produit. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie Commerciale

Certains constructeurs peuvent vous consentir des garanties commerciales sur leurs produits, les conditions d’application ainsi que les durées de ces garanties sont fixées par chacun des constructeurs et nous vous invitons à vous référer aux notices d’utilisation ou tout autre document joint à votre produit. Dans le cas d’une prise en charge au titre de la garantie commerciale, votre produit sera soit échangé (sous réserve de disponibilité) dans le cas contraire un avoir du montant de l’article vous sera adressé par email et sera valable sur le site casalou.fr.

Les garanties des constructeurs sont en général de deux ans, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.La preuve d’une panne causée par une négligence, défaut d’entretien, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie commerciale du constructeur. L’usure normale du produit ainsi que les opérations d’entretien courant n’entre pas dans la garantie commerciale du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. Les garanties constructeurs sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales, les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale consentie par le constructeur sur votre produit.

Vous pouvez nous contacter à tout moment notre service clients figurant. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou votre demande de réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant les références de votre commande (n° de commande, référence client).

9. Annulation de commande

Si votre commande n’a pas encore été préparée, vous pouvez l’annuler en contactant notre service client par téléphone pendant les horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30. L’envoi d’un mail par vos soins ne signifie pas que votre annulation pourra être traitée avant l’expédition de la commande.Si votre commande est prise en charge par notre transporteur, vous ne pouvez plus l’annuler vous pourrez cependant exercer votre droit de rétractation à la réception de votre colis, les frais de retour resteront à votre charge.

10. Remboursement

Sous réserve du respect des conditions de retour, Casalou vous remboursera au plus tard sous 14 jours à réception du bien, hors frais de livraison « aller ». Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.Ainsi, par exemple, si la commande a été réglée par :

  • Carte bancaire, et que celle-ci est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte.
  • PayPal, et que le compte PayPal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal.
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